COMMENT FINANCER SA FORMATION ?
vous êtes demandeur d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, Il existe beaucoup de situations différentes et qui appellent donc des solutions tout aussi hétéroclites :
Si vous êtes inscrit(e) à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez solliciter un financement pour votre formation. Le Compte Personnel de Formation (CPF) n’étant pas mobilisable pour cette formation, d’autres solutions existent :
Aide Individuelle à la Formation (AIF) via France Travail
Votre formation peut être financée via l’AIF (Aide Individuelle à la Formation), qui permet à France Travail d’aider un demandeur d’emploi à financer tout ou partie des frais pédagogiques d’une formation en lien avec son projet professionnel.
Démarches pour obtenir un financement :
- Contactez votre conseiller France Travail pour présenter votre projet et vérifier votre éligibilité.
- Je dépose votre devis sur la plateforme Kairos, l’outil de gestion des formations utilisé par France Travail.
- Votre conseiller étudie la demande et valide (ou non) la prise en charge.
- Si l’AIF est accordée, le financement est directement versé au centre de formation.
Points clés à savoir :
- L’AIF peut couvrir tout ou partie des frais de formation, selon le budget disponible.
- Un cofinancement peut être demandé (région, OPCO, FAF, employeur…).
- Le délai d’acceptation est variable, il est donc recommandé d’anticiper la demande plusieurs semaines avant le début de la formation.
Besoin d’un devis ? Contactez-moi et je le déposerai sur Kairos pour que votre dossier soit traité rapidement !
Chèque Formation
Cette aide individuelle du Conseil régional vous permet de suivre une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications (RNCP) ou éligible au Compte personnel de formation (CPF). Les formations sont prises en charge jusqu’à 100 % et dans la limite de plafonds selon les formations. Le projet de formation doit être validé par votre CEP* (conseiller en évolution professionnelle).
Les démarches doivent se faire avec l’accord de votre Conseiller en Évolution Professionnelle*. C’est ce dernier qui accepte, ou non, les demandes qui doivent se faire en rapport avec le cadre de recherche de l’emploi. Là encore, au-delà de Pôle Emploi, il est possible de trouver des financements complémentaires auprès de la Région ou d’autres organismes.
vous êtes entrepreneur
( VOUS AVEZ UN NUMÉRO DE SIRET )
Vous cotisez tous les ans à la formation professionnelle – peut-être sans le savoir – et avez droit à des financements pour suivre des formations chaque année. Le montant de ces derniers est remis à zéro chaque année et dépend de votre domaine d’activité – autrement dit si vous ne l’utilisez pas avant Novembre de cette année, c’est perdu et vous aurez à nouveau des fonds l’année suivante utilisables à partir du mois de Janvier. Les droits à la formation ne se cumulent pas d’une année sur l’autre. Le montant de financement varie de 500€ à 2000€ suivant votre domaine d’activité (votre code APE), voire 7000€ pour les artistes à la Maison des Artistes.
AUTO-ENTREPRENEUR :
Premier critère à remplir : votre chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande. Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de financement de formation dès qu’ils sont inscrits au statut.
Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d’activité pour que soient ouverts les droits.
Le montant et les conditions de vos droits à la formation dépendent de votre secteur d’activité (votre code APE ou votre code NAF) et de l’organisme – OPCO – dont vous dépendez. Je l’explique dans le paragraphe « Artisan, Commerçant, … ».
C’est votre OPCO qui vous proposera un remboursement partiel ou complet de vos frais de formations.
Pour les auto-entrepreneurs, les principaux OPCO sont : • le FIFPL pour les libéraux, • l’AGEFICE pour les commerçants, • les Chambres de métiers régionales et le FAFCEA pour les artisans, l’AFDASS pour les artistes et les intermittents.
À travers les Fonds d’Assurance Formation, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l’activité exercée.
Pour en savoir plus, rdv sur le site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/developpement/formations/droitsformation
ARTISAN, COMMERÇANT, ARTISTE À LA MAISON DES ARTISTES OU PAS, PROFESSION LIBÉRALE, …
Vous cotisez à un OPCO
Suivant votre domaine d’activité vous dépendez d’un OPCO – opérateur de compétencesen particulier. Pour connaître de quel OPCO vous dépendez, il vous faut connaître le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de votre entreprise. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de votre entreprise, ce numéro doit figurer sur les factures que vous émettez. (Par exemple le code 90.03A correspond à « création artistique relevant des arts plastiques »).
Si vous ne le connaissez pas, vous trouverez ce numéro en rentrant votre numéro SIRET sur le site suivant : https://avis-situation-sirene.insee.fr
Une fois le code NAF ou APE récupéré, allez sur le site pour connaître le nom de l’OPCO dont vous dépendez : http://www.questionformation.com/liste-opca/
Maintenant que vous connaissez votre OPCO, allez sur son site et consultez les modalités pour suivre une formation. N’hésitez pas à les contacter directement par téléphone. La demande de financement (avec le devis que je vous enverrai) est à déposer au plus tard 1 mois avant le début de la formation.
Les sites des principaux OPCO :
Professions libérales :
FIFPL
Artisans :
FAFCEA
Commerçants :
AGEFICE
Artiste à la maison des artistes :
AFDAS
Vous pouvez également m’appeler pour connaître de quel organisme vous dépendez, je vous accompagnerai dans votre demande de financement.
Le crédit d’impôt formation
Vous bénéficiez également d’un avantage fiscal !
Votre entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son dirigeant.
Qui est concerné par cette mesure ?
Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel.
Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.
Pour quelles dépenses de formation ?
Sont concernées les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
Le crédit d’impôt : son montant est égal au nombre d’heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire.
Comment en bénéficier ? Le montant est déterminé à partir du formulaire n°20796 FCESD et le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être joint à la déclaration annuelle de résultat déposée par l’entreprise.
Plus d’info : SERVICE PUBLIC
vous êtes travailleur ou demandeur d’emploi handicapé
Vous pouvez avoir des aides pour le financement de votre formation, le déplacement et l’hébergement.
Pour plus d’infos, contactez La Maison Départementale des Personnes Handicapées de votre région, voici l’annuaire des MDPH :
MDPH
L’Agefiph est le fond de financement pour les personnes atteintes d’un handicap.
Plus d’info : AGEFIPH
Notes :
*OPCO= onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). LES OPCO ont pour mission :
- d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
- d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
- établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
- déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
- les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
- de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.
- d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
- d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
- d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.
Plus d’infos : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco
* CEP= Le Conseil en Évolution Professionnelle est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s’il y a lieu, d’établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). Il est assuré par des conseillers d’organismes habilités.
Plus d’info :
https://www.mon-cep.org
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457